Conditions générales de vente
En vigueur au janvier 2026. Les présentes conditions s'appliquent aux services souscrits auprès de Moderne Love via le site www.modernelove.com.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Moderne Love (« l'Agence ») et toute personne physique majeure (« le Client ») souscrivant à l'un de ses services. Toute souscription implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du prestataire
Moderne Love — siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. SIRET : 51151220400047.
Contact : bonjour@modernelove.com. Représentée par Patricia Tchock, Fondatrice.
Article 3 — Description des services
Le Répertoire : inscription à une base confidentielle de célibataires sélectionnés. Le Client soumet son profil et ses attentes ; l'Agence ne le contacte que lorsqu'une compatibilité réelle et sérieuse est identifiée. Le service ne donne pas accès à un catalogue de profils.
L'Accompagnement Premium : prestation de matchmaking sur mesure d'une durée de 6 mois (entretien signature, portrait relationnel, recherche proactive, présentations documentées, coaching et débrief), régie par un contrat d'accompagnement dédié qui prévaut pour ce service.
L'Agence agit dans le cadre d'une obligation de moyens renforcée et se réserve le droit de sélectionner les profils qu'elle accompagne.
Article 4 — Prix
· Le Répertoire : 250 € par an.
· L'Accompagnement Premium : 7 500 € pour 6 mois.
Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI (prix nets de TVA). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. L'Agence se réserve le droit de modifier ses prix pour l'avenir.
Article 5 — Souscription
La souscription s'effectue en ligne ou à l'issue d'un entretien. Elle suppose l'acceptation des présentes CGV et, pour Le Répertoire, le consentement exprès au traitement et au partage du profil (article 12). Un courriel de confirmation est adressé au Client.
Article 6 — Modalités de paiement
Le Répertoire : règlement annuel.
L'Accompagnement Premium : à régler au comptant, ou en trois versements adossés à l'avancement (2 500 € à la signature, 2 500 € à la première présentation qualifiée, 2 500 € au troisième mois), par prélèvement sécurisé. En cas de défaut ou de rejet de paiement, l'Agence peut suspendre la prestation jusqu'à régularisation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, au moyen du formulaire mis à disposition ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Si le Client demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, il est redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à sa décision, au prorata.
Article 8 — Durée, renouvellement et résiliation
Le Répertoire est souscrit pour une durée d'un (1) an ferme. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement : à l'approche de l'échéance, l'Agence invite le membre à le renouveler s'il le souhaite ; le renouvellement suppose une nouvelle souscription expresse. Le membre peut à tout moment demander son retrait du Répertoire par courriel à bonjour@modernelove.com : son profil est alors retiré de la base dans les meilleurs délais. L'abonnement ayant été réglé d'avance pour l'année, la résiliation anticipée ne donne pas lieu à remboursement, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).
L'Accompagnement Premium est conclu pour 6 mois et régi par son contrat dédié.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, à s'inscrire dans une démarche sérieuse et respectueuse, à préserver la confidentialité des profils et de la méthode, et à se rendre disponible pour les échanges.
Article 10 — Engagements de l'Agence
L'Agence s'engage à une obligation de moyens renforcée : une sélection humaine et confidentielle, un accompagnement personnalisé, et — pour l'Accompagnement Premium — un nombre minimum de présentations selon le contrat dédié. L'Agence ne garantit ni la rencontre ni le résultat amoureux.
Article 11 — Confidentialité
L'Agence garantit la confidentialité des informations du Client. Le Client s'engage réciproquement à ne divulguer ni les profils présentés, ni la méthodologie interne.
Article 12 — Données personnelles et consentement
Les données du Client sont traitées aux fins de l'exécution du service, sur la base du contrat et du consentement. Le profil du Client n'est présenté à un tiers que dans la stricte mesure nécessaire à une mise en relation, et uniquement avec son consentement exprès. Les données sont conservées pendant la durée de la prestation puis trois (3) ans (documents comptables selon les obligations légales). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à bonjour@modernelove.com. Responsable de traitement : Moderne Love.
En souscrivant au Répertoire, le Client consent expressément à figurer dans la base confidentielle et à ce que son profil soit présenté à une personne identifiée comme compatible.
Article 13 — Responsabilité
L'Agence ne peut être tenue responsable des informations communiquées par les membres, de leur comportement, ni du succès ou de la pérennité d'une relation. L'Agence ne vend ni amour ni résultat, mais un service de sélection et une méthodologie professionnelle.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@modernelove.com. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.